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Informations légales

Conditions générales (CG)

Main Skill, entreprise individuelle d'Allan Brignoli

État : 4 novembre 2026, version 1.0

Traduction. Seule la version allemande fait foi.

Partie A : Dispositions générales

A1. Prestataire

Le prestataire est Main Skill, entreprise individuelle d'Allan Brignoli, Dorfstrasse 24, 5225 Bözberg, Suisse (ci-après « Main Skill »).

Main Skill se présente sous différentes offres et différents sites web, notamment main-skill.ch, ai-risk.ch (AI Vanguard), allanvista.ch (AllanVista), all-answer.com (plateforme d'apprentissage sur mesure), aintro.ch (AIntro) et allandone.me. Le partenaire contractuel est Main Skill.

Font exception les ventes par l'intermédiaire d'un partenaire de distribution : si le client achète une offre (par exemple AllanVista) auprès de Threeway AG, Brugg (3way.ch), Threeway AG est le partenaire contractuel. Les présentes CG ne s'appliquent pas à ces contrats ; ce sont les conditions de Threeway AG qui s'appliquent.

A2. Champ d'application

Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats entre Main Skill et ses clientes et clients (ci-après « client ») portant sur le conseil, les contrôles, la formation, les logiciels, les logiciels en tant que service, l'hébergement, le développement et d'autres prestations.

Les offres s'adressent exclusivement aux entreprises, organisations et écoles. Main Skill ne conclut aucun contrat avec des consommatrices et consommateurs.

Les conditions générales du client ne s'appliquent que si Main Skill les a expressément acceptées par écrit.

En cas de contradiction, l'ordre suivant s'applique : 1. l'offre confirmée par le client et d'éventuels accords complémentaires écrits, 2. la section de la partie B correspondant à l'offre, 3. la partie A des présentes CG, 4. la loi.

A3. Conclusion du contrat

Les indications figurant sur les sites web, notamment les descriptions et les prix indicatifs, ne constituent pas une offre ferme.

Le contrat est conclu lorsque le client confirme par écrit une offre de Main Skill ou lorsque Main Skill confirme par écrit une commande du client. L'offre renvoie aux présentes CG ; en confirmant l'offre, le client les accepte.

Un e-mail suffit pour respecter la forme écrite. Cela vaut aussi pour les modifications et compléments du contrat.

Une offre est valable 30 jours, sauf indication contraire.

A4. Prestations et dates

L'étendue, le résultat, les dates et le prix d'une prestation figurent dans l'offre. Ce qui n'y figure pas n'est pas dû. L'exploitation courante, le support et la maintenance ne sont dus que si l'offre les mentionne expressément.

Main Skill fournit les prestations avec soin et selon l'état de la technique usuel au moment de la prestation. Un succès économique ou technique déterminé n'est dû que s'il est expressément désigné comme garanti dans l'offre.

Main Skill peut faire appel à des tiers pour certaines parties de la prestation (par exemple des fournisseurs d'hébergement et de cloud). Main Skill reste responsable envers le client. Si des données personnelles sont traitées dans ce cadre, l'article A11 s'applique.

Les dates sont indicatives, sauf si l'offre les désigne expressément comme contraignantes. Si une prestation est retardée pour des raisons dont Main Skill n'est pas responsable (par exemple défaut de collaboration, pannes de fournisseurs tiers, maladie ou force majeure), les dates sont reportées de manière appropriée. Main Skill en informe le client le plus tôt possible.

Le client peut reporter ou annuler gratuitement des rendez-vous convenus (par exemple entretiens, formations, ateliers ou dates de contrôle) jusqu'à 7 jours à l'avance. En cas d'annulation ultérieure ou d'absence, Main Skill peut facturer le temps réservé et les frais déjà engagés, dans la mesure où l'art. 404, al. 2, CO le permet.

A5. Collaboration du client

Le client met à disposition à temps et de manière complète les informations, documents, accès et personnes de contact nécessaires à la prestation. Il est responsable de pouvoir utiliser ces contenus et les transmettre à Main Skill.

Le client transmet les mots de passe et autres données d'accès uniquement par une voie sécurisée convenue avec Main Skill, jamais par e-mail non chiffré. Il ne transmet des données personnelles de tiers que dans la mesure nécessaire à la prestation et s'il y est autorisé.

Main Skill peut facturer selon le temps consacré, aux tarifs de l'offre, le travail supplémentaire résultant d'une collaboration manquante, tardive ou incorrecte, si elle en a informé le client au préalable.

A6. Prix

Tous les prix sont en francs suisses (CHF). Main Skill n'est pas assujettie à la TVA ; aucune TVA n'apparaît sur les factures. Si Main Skill devient assujettie à la TVA, elle peut facturer la TVA en sus à partir de ce moment ; elle en informe le client au préalable.

Les prix de l'offre s'appliquent. Les frais (par exemple frais de déplacement pour des rendez-vous sur place) ne sont dus que si l'offre les mentionne.

A7. Facturation et paiement

Main Skill établit une facture (QR-facture). Le client paie par virement bancaire dans les 30 jours net à compter de la date de facture, sans déduction, sauf indication contraire de l'offre.

Main Skill peut exiger dans l'offre un paiement anticipé ou, pour les mandats de longue durée, prévoir des acomptes ou des factures partielles selon l'avancement.

Si le client ne paie pas dans le délai, il est en demeure dès la sommation. Dès la demeure, il doit un intérêt moratoire de 5 % par an (art. 104 CO). Main Skill peut en outre, après annonce écrite préalable, suspendre d'autres prestations ou bloquer un accès jusqu'au paiement des montants dus.

Le client ne peut compenser qu'avec des créances que Main Skill a reconnues par écrit ou qui ont été constatées par une décision entrée en force.

A8. Réception et défauts

Lorsque Main Skill livre un ouvrage (par exemple un site web, une plateforme d'apprentissage, un programme ou un rapport), le client le vérifie dans les 10 jours ouvrables suivant la remise et signale les défauts par écrit et de manière aussi précise que possible. Si le client ne signale aucun défaut important dans ce délai ou s'il utilise l'ouvrage de manière productive, celui-ci est réputé accepté.

En cas de défauts signalés à temps, Main Skill y remédie dans un délai approprié. Si la réparation échoue également à la deuxième tentative, le client peut exiger une réduction appropriée du prix ou, en cas de défauts graves, se départir de la partie concernée du contrat. Les autres prétentions pour défauts sont régies par l'article A9.

Les droits liés aux défauts existent pendant 12 mois à compter de la réception, dans la mesure où la loi ne prévoit pas un délai impératif plus long. Sont réservés les défauts que Main Skill a intentionnellement dissimulés.

Ne constituent notamment pas des défauts les écarts résultant de modifications par le client ou des tiers, d'erreurs de manipulation, d'environnements non convenus ou de modifications ultérieures de navigateurs, de systèmes d'exploitation ou de services tiers.

Pour les prestations sans caractère d'ouvrage (par exemple conseil, entretiens, formation), Main Skill doit une activité diligente, mais pas un résultat déterminé.

A9. Responsabilité

Main Skill répond de manière illimitée des dommages qu'elle cause intentionnellement ou par négligence grave (art. 100, al. 1, CO). Pour les dommages corporels, Main Skill répond conformément à la loi.

Pour le surplus, la responsabilité de Main Skill, notamment pour négligence légère, est exclue dans la mesure permise par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, Main Skill ne répond pas des dommages indirects et consécutifs, du manque à gagner et des dommages résultant de pannes de services tiers, ni de la perte de données dans la mesure où elle ne serait pas survenue avec une sauvegarde incombant au client. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde régulière de ses propres données, sauf indication contraire de l'offre.

Ces limitations s'appliquent également aux auxiliaires et aux tiers mandatés par Main Skill. La responsabilité légale impérative est réservée.

A10. Droits sur les résultats du travail

Les droits sur les résultats du travail que Main Skill crée spécialement pour le client (par exemple textes, conception graphique, rapports, contenus de cours, code) passent au client après paiement intégral, sauf indication contraire de l'offre. Jusque-là, le client peut les utiliser aux fins convenues. Main Skill remet le code source si l'offre le prévoit.

Main Skill conserve tous les droits sur les outils, modèles, bibliothèques, plans de contrôle, méthodes, savoir-faire et logiciels qu'elle a créés indépendamment du mandat ou qu'elle utilise dans plusieurs mandats (par exemple AllanVista, Allanonymizer, le système de design et les outils de contrôle d'AI Vanguard). Dans la mesure où de tels éléments sont contenus dans un résultat du travail, le client obtient un droit non exclusif et illimité dans le temps de les utiliser dans le cadre de ce résultat.

Les composants open source et les contenus de tiers (par exemple polices, images, bibliothèques) sont soumis à leurs propres licences. Main Skill les indique sur demande.

Main Skill ne peut citer le client comme référence qu'avec son accord écrit préalable.

A11. Confidentialité et protection des données

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l'autre partie reçues dans le cadre du contrat et ne les utilisent que pour le contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat. Elle ne s'applique pas aux informations qui sont publiques ou qu'une partie doit divulguer en vertu de la loi ou d'une décision d'une autorité.

Main Skill traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à ses ordonnances. La manière dont Main Skill traite les données figure dans la déclaration de protection des données du site web concerné.

Lorsque Main Skill traite, sur mandat du client, des données personnelles dont le client est responsable (par exemple données de collaborateurs ou d'apprenants sur une plateforme d'apprentissage, contenus de sites web contrôlés ou données de test d'agents d'IA), Main Skill agit en tant que sous-traitante. Main Skill ne traite alors les données que selon les instructions du client et pour la finalité convenue, prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données et ne transmet les données qu'à des sous-traitants ultérieurs que le client a préalablement autorisés. Les sous-traitants ultérieurs mentionnés dans l'offre ou dans le contrat de sous-traitance sont réputés autorisés. Main Skill annonce au préalable tout nouveau sous-traitant ultérieur ; le client peut s'y opposer pour un motif important. Si Main Skill constate une violation de la sécurité des données concernant ces données, elle l'annonce au client dans les meilleurs délais.

Main Skill conclut sur demande un contrat de sous-traitance séparé. Jusque-là, l'alinéa précédent vaut accord de sous-traitance.

Le client est responsable de pouvoir traiter et transmettre licitement les données personnelles qu'il remet à Main Skill et d'informer les personnes concernées comme la loi l'exige.

A12. Durée et résiliation

Les mandats ponctuels prennent fin avec l'exécution de la prestation convenue.

Les deux parties peuvent résilier à tout moment les mandats (par exemple conseil, contrôles, formation, maintenance en tant que service) (art. 404 CO). Le client rémunère les prestations fournies jusque-là et les frais. En cas de résiliation en temps inopportun, l'art. 404, al. 2, CO s'applique.

Les contrats de logiciel en tant que service et d'hébergement (abonnements) n'ont pas de durée minimale, sauf si l'offre en prévoit une. Les deux parties peuvent les résilier par écrit pour la fin du mois civil en cours.

Les deux parties peuvent résilier le contrat sans préavis pour un motif important, notamment si l'autre partie continue de violer des obligations essentielles malgré une sommation écrite assortie d'un délai approprié.

À la fin du contrat, Main Skill remet au client, sur demande, ses données dans un format courant et les supprime ensuite, sauf obligation légale de conservation. Le client dispose de 30 jours à compter de la fin du contrat pour demander la remise.

A13. Modifications des présentes CG

Main Skill peut modifier les présentes CG. Pour les contrats de durée en cours, Main Skill communique les modifications par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et attire l'attention sur la conséquence du silence. Si le client ne s'y oppose pas dans ce délai, les nouvelles CG s'appliquent. S'il s'y oppose, il peut résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur de la modification. Pour les mandats ponctuels, la version en vigueur lors de la conclusion du contrat s'applique.

A14. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres restent valables. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but économique.

Le client ne peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant du contrat qu'avec l'accord écrit de Main Skill.

Le droit suisse s'applique exclusivement, en particulier le Code des obligations (CO), à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) et des règles de conflit du droit international privé.

Le for est à Brugg AG, dans la mesure où la loi ne prévoit pas d'autre for impératif.

Seule la version allemande des présentes CG fait foi. Les traductions ne servent qu'à la compréhension.